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Regroupement familial

Parrainage et regroupement familial : qui peut parrainer et comment

Le regroupement familial permet à un citoyen ou résident canadien de parrainer certains membres de sa famille pour qu’ils obtiennent la résidence permanente. Ce guide présente les catégories, les conditions de revenu et la portée de l’engagement, sans rien garantir.

24 août 20269 min de lecture
  1. Regroupement familial

01Le regroupement familial : principe

Le parrainage est un engagement par lequel un répondant s’engage, envers le gouvernement, à subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée pendant une période donnée. En échange, la personne parrainée peut obtenir la résidence permanente.

Le répondant doit être citoyen ou résident permanent, âgé d’au moins 18 ans, et satisfaire aux conditions de revenu et de capacité. L’engagement est un engagement juridique, pas un simple soutien moral : il survit au divorce ou à la rupture dans le cas des conjoints.

02Parrainer un conjoint ou partenaire

Vous pouvez parrainer un conjoint, un partenaire conjugal ou un partenaire interdépendant, à condition que la relation soit authentique et non contractée principalement pour l’immigration. La preuve de la relation est centrale : cohabitation, finances communes, témoignages, photos.

Le parrainage d’un conjoint impose un engagement financier dont la durée dépend de la situation. Une relation de fait doit réunir des conditions précises de durée et de cohabitation. Les relations exclues (par exemple lorsque le répondant n’est pas admissible) doivent être vérifiées au cas par cas.

03Parrainer des enfants à charge

Les enfants à charge peuvent être parrainés. La définition d’enfant à charge repose sur l’âge et l’état civil au moment du dépôt : en principe, célibataire et sous le seuil d’âge, ou dépendant pour des raisons médicales. La vérification de l’admissibilité de l’enfant est essentielle.

Un enfant qui accompagne un parent parrainé peut être inclus dans la demande. Un enfant parrainé séparément fait l’objet d’un dossier distinct, avec ses propres conditions.

04Parrainer parents et grands-parents (PGP)

Le Programme des parents et grands-parents (PGP) fonctionne par un système d’intérêt : les répondants potentiels soumettent un formulaire d’intérêt, et IRCC sélectionne un nombre limité de répondants pour déposer une demande. Ce mécanisme diffère du parrainage des conjoints.

Le parrainage de parents et grands-parents impose un engagement de 20 ans et un seuil de revenu minimum nécessaire (MNI) à respecter pendant trois années consécutives. Le nombre de places est limité chaque année : l’intérêt ne garantit pas la sélection.

05Le revenu minimum nécessaire (MNI)

Pour le PGP, le répondant doit démontrer un revenu au moins égal au seuil minimum nécessaire (MNI) pour la taille de son unité familiale, pendant trois années consécutives. Les seuils sont publiés par IRCC et mis à jour : consultez le barème officiel en vigueur plutôt qu’un chiffre figé.

Le revenu se prouve par des avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada. Le non-respect du seuil disqualifie le parrainage. Le super visa est une alternative pour les parents qui ne respectent pas le PGP ou qui souhaitent un séjour long sans résidence permanente.

06L’engagement (undertaking)

L’engagement est un contrat avec le gouvernement. Le répondant s’engage à rembourser toute aide sociale versée à la personne parrainée pendant la durée de l’engagement. Cette durée varie selon le type de parrainage et peut atteindre 20 ans pour les parents.

L’engagement ne se termine pas à la rupture de la relation et ne se limite pas à la période d’attente. Avant de parrainer, mesurez l’ampleur de cet engagement : il engage vos finances pendant de nombreuses années.

07Délais et étapes

Les délais de traitement varient selon la catégorie, le pays d’origine et le volume de demandes. Ils ne sont pas garantis. Une demande complète et cohérente se traite plus vite qu’un dossier incomplet qui doit être complété.

Pour le PGP, l’étape de sélection précède le dépôt : le calendrier dépend des périodes d’intérêt ouvertes par IRCC. Pour les conjoints, le parcours est continu : dépôt, examen, décision. La préparation des pièces réduit les demandes de renseignements supplémentaires.

08Cas particuliers

Des règles particulières s’appliquent aux orphelins, aux proches parents dans certaines situations, et aux enfants adoptés. Les conventions internationales d’adoption peuvent rendre le dossier plus complexe. Chaque cas particulier doit être vérifié dans le détail.

Le regroupement familial a aussi des limites : un répondant en faillite, sous le seuil de revenu, ou ayant déjà manqué à un engagement peut être inadmissible. Vérifier votre admissibilité comme répondant est la première étape, avant toute démarche.

En conclusion

Le parrainage est un engagement lourd, juridique et de longue durée, qui ne se réduit pas à un acte de générosité. La préparation du répondant (revenu, admissibilité) et du dossier (preuve de relation, pièces financières) détermine la réussite réelle de la demande. Aucune démarche ne garantit un résultat.

Avant de vous engager comme répondant, faites évaluer votre admissibilité et la force de votre dossier. FamiVisa propose une évaluation gratuite et confidentielle de votre situation de parrainage.

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